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Directeur des affaires juridiques et publiques
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Senior Executive Assistant & Membership Legal Secretary
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L'Assemblée des Affaires Juridiques et Publiques réunit des conseillers juridiques et des spécialistes des affaires publiques issus des Membres de l'UER. Cette Assemblée offre l’occasion de dialoguer et de travailler en réseau. C'est une plateforme d'échange et d'information sur les développements récents ayant un impact sur les médias de service public.
PROGRAMME
Cette édition de printemps procèdera à l’élection de deux nouveaux membres du Comité des Affaires Juridiques et Publiques.
A l'occasion de la présidence française de l'UE, nous nous réjouissons également de vous proposer une présentation passionnante de Pascale Déchamps, Rapporteure Générale Adjointe de l'Autorité de la Concurrence française.
Nous aurons également le privilège d'entendre Mme Cristina Durnea, Conseillère Juridique au Centre du Journalisme Indépendant en Moldavie, qui nous présentera l'une des affaires les plus importantes pour la gouvernance et l'indépendance des MSP (Manole et autres c. Moldova). Nous aurons aussi, entre autres choses, une mise à jour sur les "Digital Services Act" et "Digital Markets Act", sur les dossiers relatifs à la Propriété Intellectuelle, à la Protection des Données et à la Distribution mais également sur les derniers développements concernant la récente initiative européenne, la Loi sur la Liberté des Médias.
DOCUMENTS DE REFERENCE POUR LES ELECTIONS
Règles internes de l'UER (2ème partie): ici
Mandat Assemblée et Comité des Affaires Juriques et Publiques de l'UER: ici
Répartition des voix des Membres de l'UER: ici
Page du Comité des Affaires Juriques et Publiques
Présentation des principales règles des élections du Comité des Affaires Juridiques et Publiques (an anglais uniquement) ici
PARTICIPATION
Seuls les Membres de l'UER sont autorisés à assister à cet évènement. Si vous faites partie des Membres de l'UER et que vous souhaitez participer à cet évènement, veuillez contacter Mélanie Alexandre.