Dans ce billet de blog, Michele Evangelista, conseiller juridique principal de l'UER, examine quatre principes de droit d'auteur que les développeurs d'IA doivent respecter lorsqu'ils utilisent du contenu médiatique de service public : respect de la clause de non-participation, garantie de la transparence, attribution appropriée, et une rémunération équitable. Ces principes protègent le droit d'auteur, favorisent la collaboration et garantissent une utilisation licite et éthique du contenu médiatique.

L'intelligence artificielle (IA) a un rôle crucial à jouer pour façonner l'avenir de la société en soutenant la créativité et l'innovation. Les systèmes d’IA peuvent aider les médias de service public à atteindre un public plus large, à améliorer leur offre de contenu et peuvent être essentiels pour leur permettre de remplir leur mission consistant à fournir à la société des informations fiables, dignes de confiance et de qualité. Mais si cette nouvelle technologie offre de nombreuses opportunités intéressantes, elle soulève également des inquiétudes importantes, notamment en matière de protection des droits d'auteur. C'est pour cette raison que nous avons identifié quatre principes que les systèmes d'IA doivent respecter pour fonctionner dans le plein respect du droit d'auteur et reconnaître la valeur des organisations médiatiques publiques.

1) Respect de l'opt-out

Lorsqu'un organisme de radiodiffusion réserve ses droits, les systèmes d'IA doivent se conformer à cette décision et demander une autorisation préalable pour exploiter son contenu. Dans l'UE, bien qu'en principe, les fournisseurs d'applications d'IA ne soient pas empêchés de faire appel à des sociétés de médias. contenu, les médias de service public peuvent décider d’exercer des droits exclusifs en autorisant l’exploitation de leur contenu uniquement sur autorisation claire. Ce choix d'exercer des droits exclusifs, communément appelé opt-out, doit être évalué par les médias de service public en fonction de leur politique générale, de leur évaluation interne et de leur stratégie commerciale.

2) Transparence

Les obligations de transparence exigent que les fournisseurs d'applications d'IA divulguent quel contenu protégé par le droit d'auteur est utilisé pour entraîner le système. Il permet de vérifier si un contenu protégé par le droit d'auteur est licitement introduit dans les données de formation et permet ainsi aux diffuseurs de faire valoir leurs droits si leur contenu a été exploité sans l'autorisation requise. Une telle ouverture est la condition pour créer une collaboration solide entre les organisations médiatiques et les systèmes d'IA, dans le plein respect des principes du droit d'auteur.

3) Attribution

Les applications d'IA doivent créditer les médias de service public lorsque le résultat provient de leur contenu. Les radiodiffuseurs de service public sont des dépositaires d’informations fiables et de qualité particulièrement précieuses pour les systèmes d’IA. Étant donné que les systèmes d’IA générative s’appuient sur d’énormes quantités de données provenant de nombreuses sources différentes, il convient de faire une distinction entre les données provenant des entreprises médiatiques publiques et les données provenant d’autres sources, parfois moins fiables. Le fait de créditer les médias de service public garantit aux utilisateurs que les résultats reçus par le système d’IA sont dignes de confiance et contribue à maintenir le lien de confiance de longue date entre les MSP et la société européenne. C'est la raison pour laquelle les outils d'IA doivent être conçus pour garantir une attribution appropriée des sources utilisées pour générer les résultats de l'IA.

4) Rémunération équitable

Les systèmes d'IA doivent verser une rémunération équitable aux médias de service public qui nécessitent le consentement pour l'utilisation de leur contenu. La rémunération doit refléter la valeur du contenu fourni par les médias de service public, universellement reconnus comme une information fiable et de qualité, et être proportionnée aux revenus tirés de son exploitation. Étant donné que la qualité du service fourni par tout système d'IA est proportionnelle à la qualité des données utilisées, les propriétaires de ce contenu devraient donc participer aux revenus ainsi générés.

Le droit d'auteur est un domaine crucial pour les développeurs d'IA qui souhaitent travailler avec des créateurs de contenu dignes de confiance, tels que les médias de service public. Si les principes ci-dessus peuvent être respectés à tous les niveaux, nous sommes confrontés à un avenir brillant dans lequel l'IA pourra soutenir la diffusion d'informations et de divertissements de qualité.

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